Charte RGPD

RGPD : notre engagement en matière de confidentialité des données

A compter du 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Donnée (EU) 2016/679 est applicable à notre Relation (ci-après le « RGPD »). Le RGPD a introduit de nouvelles obligations visant à renforcer les normes en matière de protection des données dans toute l’UE par rapport au traitement des données à caractère personnel.

Nous, CSM CLAMART NATATION 92, attachons énormément d’importance au RGPD et donc à travers cette charte, nous souhaitons vous informer de la manière dont nous utilisons et protégeons vos données personnelles, ainsi que des raisons pour lesquelles nous traitons ces données.

QUELLES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS ?

Le CSM CLAMART Natation 92 collecte et utilise uniquement les données personnelles qui lui sont nécessaires dans le cadre de la réalisation de son objet associatif.

Données personnelles collectées

Les données personnelles que nous collectons relèvent de l’une des catégories suivantes :

• Pour la gestion administrative des membres :  Coordonnées de base vous concernant, notamment votre signature (nom, prénom, date de naissance, nationalité, adresse postale et électronique, numéro de téléphone, sexe)
• Pour la gestion financiére:gestion des cotisations: 
• Données financières et transactionnelles Données d’identification et d’authentification notamment lors de paiement en ligne (logs techniques, traces informatiques, informations sur la sécurité et l’utilisation du terminal, adresse IP
• Pour la gestion des salariés:nom, prénom, CV, adresse postale, adresse mail, numéro d’identification national, date de naissance, classe d’impôt, casier judiciaire, comptebancaire, salaire, certificats de maladie ;
• Communications Données relatives aux interactions avec le Club : échanges sur nos sites Internet, sur nos applications, sur nos pages, sur les réseaux sociaux,  dans les courriers électroniques
• Données publiquement accessibles Informations vous concernant relevant du domaine public, ou ouvertement disponibles sur internet
• Catégories de données sensibles La loi et les autres règlements applicables considèrent que certaines informations personnelles, concernant par exemple la santé ou les infractions ou condamnations pénales, relèvent d’une catégorie spécifique et leur attribuent un niveau de protection supplémentaire. Nous utilisons et recueillons ce type de données uniquement dans les limites prévues par la loi.

Mais dans certains cas particuliers, nous sommes amenés à en collecter d’autres informations qui peuvent être classées en différentes catégories, notamment :

• Données d’identification et d’authentification notamment lors de paiement en ligne (logs techniques, traces informatiques, informations sur la sécurité et l’utilisation du terminal, adresse IP)
• Informations bancaires et données transactionnelles (coordonnées bancaires, numéro de carte, données relatives aux transactions,)
• Données relatives aux interactions avec le Club : échanges sur nos sites Internet, sur nos applications, sur nos pages, sur les réseaux sociaux,  dans les courriers électroniques
• D’autres informations que vous souhaitez nous transmettre.
  • Pour les finalités suivantes, nous demandons votre consentement :
    Dans l’hypothèse où nous procédons à un traitement à des fins autres que celles pour lesquelles vous avez transmis vos données, nous vous en informerons et si nécessaire vous demanderons votre consentement

À QUELLES CATÉGORIES D’ENTITÉS VOS DONNÉES PERSONNELLES POURRONT-ELLES ÊTRE DIVULGUÉES ?

Afin d’accomplir les finalités précitées, nous divulguons vos données personnelles uniquement :

• aux prestataires de services  et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte et respectant les exigences du RGPD. Ils ont également conclu des accords de confidentialité
• aux organismes publics sur leur demande et dans la limite de ce qui est imposé par la réglementation.

Nous nous engageons à assurer des contrôles de sécurité appropriés pour protéger vos données personnelles contre tout danger prévisible.

TRANSFERT DE DONNÉES EN DEHORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

• Le CSM CLAMART NATATION 92  ne procède à aucun transfert  en dehors de la France et de manière générale  en dehors de l’espace économique européen.

• Vos données personnelles sont conservées pour toute la durée de notre relation et/ou ou aussi longtemps que cela sera nécessaire au traitement concerné, conformément aux exigences légales et réglementaires, notamment le RGPD et, dans l’hypothèse d’informations fournies en application de toute autre règlementation spécifique, pour la période autorisée par cette règlementation.
• Elles seront ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire en conformité avec les durées de prescription et de conservation légale pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi. Elles seront ensuite définitivement détruites.

Le CSM CLAMART NATATION 92  SÉCURISE VOS DONNÉES PERSONNELLES

• Le CSM CLAMART NATATION 92   s’engage à protéger la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles en sa possession, grâce à des mesures techniques et organisationnelles.
•  Le CSM CLAMART NATATION 92   a nommé un Délégué à la protection des données dont la mission est de garantir la conformité des traitements que nous mettons en œuvre, de tenir un registre pour notifier nos traitements, puis d’assurer l’exercice de vos droits.

Pour mémoire, la sécurité de vos données personnelles dépend également, en partie, de la sécurité des appareils que vous utilisez pour communiquer avec nous, du système de sécurité que vous utilisez pour protéger vos identifiants et mots de passe ainsi que de la sécurité proposée par votre fournisseur d’accès internet.

QUELS SONT VOS DROITS ET DE QUELLE MANIÈRE POUVEZ-VOUS LES EXERCER ?

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits, à savoir :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement dans la limite de ce qui est permis par la réglementation
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit de retirer votre consentement lorsque le traitement est fondé sur le consentement

Vous pouvez exercer les droits listés ci-dessus, par courrier électronique à : contact@clamartnatation.fr

Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés).

 DE QUELLE MANIÈRE POUVEZ-VOUS PRENDRE CONNAISSANCE DES MODIFICATIONS APPORTÉES À CE DOCUMENT D’INFORMATION SUR LES DONNÉES PERSONNELLES ?

• Dans un monde en constante évolution technologique, nous actualiserons régulièrement ce document d’information. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement ce document sur nos sites et nous vous informerons de toute modification substantielle par le biais de notre site ou par nos modes de communication habituels.

SUIVI des MODIFICATIONS

• Dans un monde en constante évolution technologique, nous actualiserons régulièrement ce document d’information. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement ce document sur nos sites et nous vous informerons de toute modification substantielle par le biais de notre site.

 COMMENT NOUS CONTACTER ?

Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données par email : contact@clamartnatation.fr.

 

La présente Politique de confidentialité est datée de mai 2018.